Intervention de Guillaume Kasbarian

Quand nous fabriquons la loi, nous essayons de la rendre la plus claire possible afin de pouvoir l'expliquer aux élus locaux, y compris ceux des très petites communes, et afin qu'elle soit opérationnelle. Quand les dispositifs sont trop compliqués, ils sont inapplicables, nous sommes obligés d'y revenir et tout le monde est perdant.

Notre objectif est d'accélérer le développement des énergies renouvelables et de libérer du foncier, en concertation avec les élus locaux, les associations de riverains et les énergéticiens, dans ce que nous avons décidé d'appeler des zones d'accélération.

Pour autant, l'État fait déjà des choses sur le territoire. Ainsi, en Eure-et-Loir, le préfet a lancé des états généraux des énergies renouvelables, en concertation avec les élus de toutes les communes, les EPCI et des personnalités qualifiées. Après un travail intense de plusieurs mois, ils ont abouti à des zones dans lesquelles tout le monde est convenu d'accélérer le développement des énergies renouvelables. Un schéma directeur départemental est ensuite émis et un comité départemental évalue les projets. Cela fonctionne plutôt bien, M. Lamirault pourra en témoigner. Les acteurs regrettent seulement que les zones validées ne soient pas opposables.

Avec l'adoption du projet de loi, que va-t-il advenir de cette initiative ? Faudra-t-il repartir de zéro ? Restera-t-on dans la même logique ou changera-t-on de logiciel, de processus, d'autorités compétentes et d'échelon territorial ?

Ce n'est pas le président de la commission des affaires économiques qui parle, mais le député de terrain : j'aimerais savoir comment le projet de loi s'articule avec ce qui existe, et être sûr que tout ce que nous votons ne vient pas remettre en cause les réalisations de nos territoires. En Eure-et-Loir, nous avons pris notre part en installant 255 éoliennes, soit la moitié du total de la région, ; et les élus, loin de freiner des quatre fers, vont même jusqu'à délimiter des zones où l'on va en faire encore un peu plus !

Je ne voudrais pas que nous ressortions de la réunion en nous disant que l'article ne tient pas la route et qu'il faut tout refaire, ou que, dans nos circonscriptions, les élus locaux nous disent qu'ils ne comprennent rien à ce que nous avons voté.

Je rappelle que le sous-amendement de M. Potier fait l'objet d'un avis défavorable du rapporteur et favorable du Gouvernement et que son adoption en ferait tomber d'autres. Ouvrons la discussion sans restriction, mais gardons à l'esprit que la clarté est primordiale.