Intervention de Henri Alfandari

Monsieur Potier, je comprends le principe de votre sous-amendement mais je propose une alternative dans les sous-amendements qui vont suivre.

Alors que la rédaction de nos collègues du Sénat repose sur une intégration préalable de ces zonages au sein du SCoT, nous proposons une procédure différente qui place les communes et EPCI au cœur du dispositif. Ces dernières identifieront les zones prioritaires et les transmettront au comité régional de l'énergie ainsi qu'au référent préfectoral énergies renouvelables. Dès que la proposition sera satisfaisante au regard des objectifs régionaux de la PPE, selon l'avis rendu par le comité régional de l'énergie, une cartographie sera arrêtée par le préfet : le schéma départemental de déploiement des énergies renouvelables. Ce type de schéma existe déjà de facto dans plusieurs territoires et cette méthodologie a fait ses preuves.

Le schéma départemental sera ensuite intégré dans les PLU et PLUi, ainsi que dans les SCoT. Les sous-amendements que je présente proposent l'intégration directe de ces nouvelles zones dans les PLU, PLUi et cartes communales. Il est également prévu que cette modification puisse être intégrée dans le SCoT par la suite.