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Intervention de Matthias Tavel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Ce sous-amendement vise à compléter le dispositif de planification territoriale du développement des énergies renouvelables en prévoyant l'actualisation des plans climat-air-énergie territoriaux (Pcaet). Ces outils de planification en matière de transition énergétique sont parfois intégrés dans les SCoT, et donc concernés par les dispositions que nous venons d'adopter, mais parfois non. Il convient de réparer ce manque pour dynamiser cet outil indispensable et pertinent au service de la transition énergétique dans les territoires.

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