Intervention de Henri Alfandari

Nous allons examiner des sous-amendements qui répondront largement à vos interrogations. Je n'ai pas d'opposition à ce que l'on ajoute en séance une information au département, même s'il n'est pas compétent sur ces sujets.

Madame Batho, je partage votre objectif : il faudra bien arriver un jour à une obligation de résultat plutôt qu'une obligation de moyens, mais ce n'est pas facile. Il faut y travailler.