Intervention de Delphine Batho

Les parcs nationaux sont déjà exclus ; pour les parcs naturels régionaux, cela dépend de la charte que les élus ont adoptée.

Je retire mon sous-amendement au bénéfice du CE1405. Même s'il est moins ambitieux, il comporte des avancées importantes, parmi lesquelles une clarification pour les élus locaux : ces derniers pourront d'emblée répondre aux développeurs qui les sollicitent que la partie du territoire visée est exclue, sans avoir à faire de longues études en étant sûr du résultat.