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Intervention de Delphine Batho

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Le Sénat avait introduit le critère selon lequel les zones ne doivent pas « présenter d'enjeux sensibles pour le patrimoine commun de la nation ». L'amendement du Gouvernement a supprimé toute référence à la préservation de certains intérêts.

Mon sous-amendement vise à donner aux élus locaux des lignes directrices pour définir les zones : d'une part, éviter et réduire les impacts pour les zones naturelles, agricoles et forestières ; d'autre part, exclure l'implantation d'installations au sol destinées à la production d'énergies renouvelables dans les espaces naturels protégés, dont nous pouvons affiner la liste ensemble.

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