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Intervention de Lionel Tivoli

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tivoli :

Ce sous-amendement vise à autoriser le conseil municipal, après un avis défavorable de l'enquête publique sur un projet d'installation d'éoliennes lancé avant la promulgation de la loi, à revenir sur une précédente délibération. Celui-ci pourrait décider de trouver un nouvel emplacement ou d'exclure un projet incompatible avec les zones définies.

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