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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

Il ne faut pas opposer les uns et les autres. Sans doute les métropoles doivent-elles faire preuve d'une plus grande solidarité à l'endroit des territoires ruraux qui accueilleraient des énergies renouvelables, mais nous avons déjà voté un amendement qui lève des verrous – je pense à la fin de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France, qui empêchait de bouger un certain nombre de petits bourgs, de villes moyennes ou de métropoles.

La solidarité se traduit dans la péréquation nationale et la fiscalité. Aucune collectivité ne prend aucune part à la solidarité. Peut-être faudra-t-il revenir sur les modalités de la fiscalité mais tel n'est pas l'objet de ce texte, qui vise à favoriser l'acceptabilité des énergies renouvelables, avec l'aval des élus, dans un consensus territorial.

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