Intervention de Delphine Batho

À l'alinéa 6, je propose de remplacer l'expression « maximiser la production d'énergie sur le territoire » par « atteindre l'équilibre entre la consommation finale d'énergie et la production d'énergies renouvelables dans le territoire ». La notion de maximisation est, disons, inédite, et pas forcément appropriée dans un texte de loi. La rédaction manque de clarté quant aux objectifs. La formulation de l'article 1er A, « au regard des objectifs mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie », est insuffisante.

Je retire le sous-amendement CE1111.