Intervention de Delphine Batho

Je remercie M. le rapporteur pour les échanges qui se déroulent depuis plusieurs jours sur cette question.

Ce sont les installations les plus importantes qui soulèvent des problèmes, non celles qui relèvent de l'autoconsommation. Et nous nous accordons pour considérer que, dès lors que les élus locaux jouent le jeu pour développer les énergies renouvelables, ce sont eux qui décident des modalités de déploiement.

Le rapporteur proposera plus loin un dispositif intéressant : si les élus font le travail et aboutissent à une bonne planification territoriale, elle s'applique – et rien ne se passe en dehors du schéma ; s'il n'y a pas de planification territoriale, ou trop éloignée des objectifs définis, c'est le droit commun qui s'applique. C'est beaucoup moins compliqué que les mécanismes auxquels nous avions pensé, qui faisaient reprendre la main à l'État.

Je retire donc mon sous-amendement au bénéfice du CE1408, en précisant que ce raisonnement ne vaut que si la proposition du rapporteur est adoptée.