Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Des « zones exclusives » seraient en fait des zones d'exclusion : ailleurs, on ne pourrait pas installer d'éoliennes, mais pas non plus de panneaux photovoltaïques ni d'équipements géothermiques.

Je rappelle que la loi permet déjà de délimiter des zones sans éolienne. En l'occurrence, nous souhaitons que les élus puissent délimiter des zones où il ne sera pas possible de développer tel ou tel type d'énergies renouvelables, comme les zones touristiques ou patrimoniales. Dès lors que le potentiel dégagé par l'ensemble des zones délimitées, celles qui accueillent des projets et celles qui n'en accueillent pas, est suffisant, il est normal de laisser le dispositif à leur main.

Par ailleurs, la formule « zones exclusives » soulèverait un problème législatif puisqu'elles pourraient être considérées comme des plans-programmes, ce qui induirait des autorisations environnementales obligatoires, rallongerait le processus de validation des zones et retarderait in fine le développement des énergies renouvelables. Je ne crois pas que vous soyez favorables à une complexification des processus pour définir ces zones. Il faut choisir une autre formule ; celle de « zone d'accélération » me semble bien choisie.

J'invite donc Mme Batho à retirer son sous-amendement CE1112 au profit du CE1408. Avis défavorable au sous-amendement CE1155.