Intervention de Henri Alfandari

Tout ce qui vient d'être dit pose bien les éléments du débat, sauf celui de la temporalité, qui est aussi un aspect de la planification.

L'amendement du Gouvernement est essentiel car il fixe les principes de la planification. Je suis conscient que le rapatriement de toutes les dispositions relatives à la planification dans cet article contraint quelque peu l'exercice du droit d'amendement. Je précise d'ailleurs que les sous-amendements que je défendrai, s'ils étaient adoptés, en feraient tomber beaucoup d'autres, que j'ai donc examinés avec un soin tout particulier.

Je pense m'acquitter de mon office de rapporteur en résumant à grands traits les principaux axes abordés par la centaine de sous-amendements qui ont été déposés.

Certains visent à modifier le statut des zones créées. Doivent-elles être prioritaires, accélérées, exclusives ? Je rappelle que le Sénat a créé des zones « propices » et d'autres « prioritaires », ce qui revient dans les deux cas à établir un zonage préférentiel mais non exclusif. Je vous propose d'en rester à ce choix qui me paraît équilibré, puisqu'il permet aux élus locaux de mieux planifier l'aménagement de leur territoire, sans prendre le risque d'un blocage complet du développement des énergies renouvelables.

S'agissant, ensuite, du pilotage de l'élaboration de la liste des zones, la plupart de nos collègues semblent s'inscrire dans la lignée du Sénat en ne remettant pas en cause la démarche de recensement des secteurs d'accueil des énergies renouvelables par les acteurs locaux. Certains proposent néanmoins de renforcer les prérogatives du préfet, du conseil régional ou d'autres élus. Je propose, pour ma part, de renforcer le rôle d'accompagnement du référent préfectoral, car je crois en l'échelon départemental pour l'accompagnement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Troisièmement, nombre de sous-amendements prévoient d'interdire les énergies renouvelables dans certains espaces afin de les protéger en raison de leur qualité, notamment les espaces naturels, les espaces agricoles, les parcs naturels et les sites Natura 2000. Ces espaces bénéficient d'ores et déjà de protections importantes, mais il faut les sécuriser.

Se pose ensuite la question de la bonne répartition des efforts, de l'atteinte des objectifs de la PPE et des indicateurs nécessaires pour cela. MM. Laisney et Fournier ont déposé des sous-amendements sur la correspondance entre un zonage défini en hectares et une puissance dégagée en mégawatts. C'est une vraie question, sur laquelle j'espère que nous pourrons avancer d'ici à la séance publique.

D'autres sous-amendements reviennent sur les modalités de l'octroi des autorisations environnementales pour l'implantation d'éoliennes, mais ce n'est pas le sujet d'un article consacré à la planification d'urbanisme. Ce point a été abordé plusieurs fois lors de la discussion en commission du développement durable.

La question des efforts déjà réalisés et de la saturation des paysages a été soulevée notamment par de nombreux députés. Le dispositif que nous propose le Gouvernement, élaboré avec nos collègues sénateurs, me semble satisfaire leurs exigences.

Enfin, la question de l'association des communes et des populations concernées lors du recensement des secteurs d'accueil me tient à cœur. Nous devrons choisir si elle doit avoir lieu au moment du recensement ou lors de l'intégration du schéma départemental dans les documents d'urbanisme. La question des délais d'organisation de ces recensements et de ces zonages est une préoccupation assez partagée.

Pour en venir aux sous-amendements, le CE1112 soulève une question intéressante mais, à ce stade, je ne suis pas favorable à une telle évolution. Demande de retrait.

S'agissant du sous-amendement CE1155, je ne suis pas favorable à une extension du zonage à l'ensemble des énergies bas-carbone : il doit rester limité aux énergies renouvelables.

S'agissant du sous-amendement CE1408, la formule de « zones d'accélération » permet de tenir compte des efforts qui ont été fournis et de lever une ambiguïté. Avis favorable.