Intervention de Delphine Batho

Nous souhaitons que les territoires aient une entière souveraineté pour organiser la planification à leur échelle comme ils le souhaitent, tout en ayant une obligation de résultat : ils n'auront pas le droit de ne rien faire pour développer les énergies renouvelables.

L'expression « zones prioritaires » nous paraît d'autant plus ambiguë que la ministre vient de dire que la planification territoriale correspondrait seulement à un bonus dans les appels d'offres – on pourra donc continuer à prévoir des projets en dehors de la planification territoriale. Nous ne pouvons pas suivre ce raisonnement. Nous voulons une vraie planification, comportant une obligation de résultat.

J'ajoute, s'agissant des ZDE, que les contentieux portaient essentiellement sur des conflits d'intérêts impliquant des conseillers municipaux qui avaient participé aux délibérations relatives à l'autorisation des projets dans leur commune. Par ailleurs, quand les ZDE ont été supprimées, c'était au profit d'un schéma de planification à l'échelle de la région, qui est d'ailleurs trop large. Nous privilégions l'échelle de la communauté de communes, en lien avec les objectifs régionaux.