Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jérôme Nury

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

L'introduction de la planification dans le texte est intéressante, mais il reste une ambiguïté concernant les zones dites prioritaires. Nous pensons qu'il faut suivre la même approche que pour les « zones urbaines » des documents d'urbanisme, et donc créer des zones exclusives en matière d'énergies renouvelables. Si les zones d'accélération cohabitent avec des zones de droit commun, on n'évitera pas l'émergence de projets non voulus et non acceptés dans certains territoires.

Ces zones doivent être des éléments forts, à la main des élus. Nous pensons que la meilleure manière de procéder est de travailler dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), voire des cartes communales. À l'échelle des SCoT, on a déjà le sentiment que la planification échappe aux élus des petites communes et des communes rurales. Il faudra aussi régler la question des communes qui n'ont ni SCoT, ni PLUi, ni cartes communales, et dépendent donc du règlement national d'urbanisme (RNU). Il est hors de question que ce soit au préfet de décider, d'autorité, s'il y aura ou non des éoliennes ou d'autres types d'énergies renouvelables dans ces communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.