Intervention de Hervé de Lépinau

La question essentielle pour nous est la présomption d'intérêt public majeur. Si elle est conservée dans le texte, on sait très bien ce qui passera : les élus auront beau exposer leurs arguments, on ne les écoutera pas ; on organisera des simulacres de consultation qui n'aboutiront à rien, parce que la décision sera prise de toute façon par les services de l'État. Si on entre dans cette logique, on met le doigt dans un engrenage qui entraînera tout le bras, parce que ce principe sera décliné dans d'autres domaines. Je pense, par exemple, à l'implantation d'éoliennes à proximité des monuments historiques – qui ont une dimension patrimoniale mais aussi économique pour une commune. Bref, cet élément de l'article 3 risque d'être très préjudiciable.