Intervention de Charles Fournier

Nous sommes opposés à la suppression de cet article, que nous souhaitons toutefois réécrire.

La planification ne figurait pas dans le projet de loi à l'origine, et c'est une bonne chose qu'elle y soit désormais inscrite – sinon, le texte serait incomplet. Il faudra préciser au plus vite la méthode à suivre et les objectifs à atteindre, pour chaque territoire, afin que l'accélération de la transition énergétique ait bien lieu. Prévoir un zonage nous paraît une bonne idée, s'il est assorti d'objectifs de résultat, le risque étant que certains territoires cherchent à éviter certaines énergies renouvelables, comme l'éolien.

Nous vous proposerons de créer des « zones d'accélération ». L'ensemble des énergies renouvelables devra être intégré dans la planification – nous avons eu hier un débat, qui n'est pas tout à fait terminé, sur l'agrivoltaïsme – et il faudra préciser les types d'installations qui devront exister dans ces zones.

J'ajoute que la concertation est essentielle. Il faut que les populations et les élus soient associés à cette planification, qui vaudra pour une longue période. Les collectivités territoriales devront être au cœur de la définition du zonage : c'est indispensable si nous voulons réussir la transition énergétique. Il faudra prendre le temps de la concertation pour que le zonage soit le plus stable possible.

Nous devrons, par ailleurs, revenir sur la situation des collectivités dépourvues de schéma de cohérence territoriale (SCoT), pour lesquelles les règles doivent être un peu différentes.

L'État aura à jouer un rôle de facilitateur en produisant dans les meilleurs délais toutes les données nécessaires aux territoires, afin que la planification puisse être organisée. Il devra aussi prendre le relais quand le zonage ne peut pas avoir lieu.