Se connecter - Mon compte
Cet amendement vise à supprimer l'article 3. Afin de laisser plus de temps à nos collègues pour s'exprimer, je n'en dirai pas plus à ce stade.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.