Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Il s'agit de rendre obligatoire la solarisation d'un élément de façade verticale pour l'obtention du label ÉcoQuartier du ministère de la transition écologique.

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