Intervention de Dominique Potier

L'amendement pose un problème de fond. Lorsque nous aborderons l'examen de l'article 3, le rapporteur Henri Alfandari présentera une super-planification, et nous l'encouragerons à aller plus loin. Le rapporteur Éric Bothorel nous propose, au contraire, de déréguler.

Delphine Batho et Aurélie Trouvé ont raison de craindre l'emprise des sociétés foncières de propriétaires. Cet amendement est à mourir de rire ! Nous avons précédemment rejeté le même au motif qu'il était inspiré par un lobby marchand du photovoltaïque, et voici qu'on nous propose de l'intégrer dans le texte au détour d'un amendement de réécriture tendant à réguler l'agrivoltaïsme !

Je l'ai transmis aux Jeunes Agriculteurs (JA) ce matin. Leur réaction a été immédiate. Ils ont repris la ligne de défense de l'INRAe, de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et de tous les acteurs du monde agricole : l'analyse à la parcelle. Nous sommes sur une terre aux limites finies. Ce qui est en jeu n'est pas l'entreprise, mais la parcelle et le sol agricole comme bien commun. Est-il entravé dans sa capacité écologique et alimentaire ? Est-il respecté ?

Monsieur le rapporteur, je vous sais gré d'avoir ouvert une discussion après avoir vu cette erreur. Nous sommes convenus, avant la présente réunion, que la rédaction du sous-amendement CE1403, visant à rétablir la définition de la parcelle communément admise mais juridiquement faible, méritait d'être corrigée. Il n'en reste pas moins que je ne peux pas quitter cette réunion et continuer à travailler dans l'état d'esprit qui est le nôtre si on bloque sur ce point. Je le dis clairement : c'est une ligne rouge.

N'adoptons pas ce soir une disposition qui libéralise totalement le développement de l'agrivoltaïsme ! N'ouvrons pas un boulevard à la dérégulation ! Qu'il existe une jungle, soit. Mais que nous écrivions dans la loi ses règles est le sommet de l'hypocrisie.

Adoptons le sous-amendement CE1403, fût-il mal rédigé ! Les JA, les régulateurs et tous ceux qui veulent partager la terre et la valeur le soutiennent. Adoptons-le dès ce soir pour rétablir la sérénité du débat ! Nous pourrons revoir sa rédaction pour la séance publique.