Intervention de Vincent Rolland

L'amendement CE28 vise à donner son plein effet au nouveau régime juridique de l'agrivoltaïsme, en interdisant le photovoltaïque au sol sur le foncier agricole hors du cadre établi de l'agrivoltaïsme. Cette disposition permettra d'imposer aux opérateurs le respect de la définition de l'agrivoltaïsme et d'éviter toute forme de contournement.