Intervention de Dominique Potier

Je regrette vivement le rejet de l'amendement CE854, qui visait à supprimer les occurrences du terme « bas-carbone ». Certes, nous ne sommes pas en train d'élaborer la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), mais nous aurions fait œuvre utile en clarifiant les concepts. Nous devons être clairs et transparents : aussi l'amendement CE292 vise-t-il à préciser que les gaz émis par les décharges ou les incinérateurs ne sont pas des énergies renouvelables. Cela ne signifie pas que nous sommes contre le traitement des émanations – au contraire –, mais qu'il faut éviter de donner, dans les classifications juridiques, des signes qui contredisent notre stratégie.