Intervention de Danielle Brulebois

Alors que nous voulons développer les énergies renouvelables et qu'il est urgent que notre pays retrouve sa souveraineté énergétique, nous devons exploiter tous les gisements sans négliger aucune piste.

La production d'énergie à partir des combustibles solides de récupération (CSR) représente un potentiel important, insuffisamment mis à profit. Nous enfouissons beaucoup de déchets et de rebuts de tri dont nous pourrions tirer de l'énergie ; il se crée encore des casiers pour cela : ce n'est plus acceptable. Ces matériaux ont le statut de déchets et non de combustibles. La Commission européenne promeut la combustion pour valoriser les déchets non recyclables, mais la rédaction de l'actuelle programmation pluriannuelle de l'énergie n'autorise pas la France à attribuer des aides aux projets qui adoptent cette démarche.

L'amendement tend à corriger cette incohérence normative pour permettre à la France de soutenir ces projets comme d'autres pays et, ainsi, d'accélérer une production simultanée d'électricité et de chaleur qui est vertueuse.