Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Ni le Gouvernement, ni les rapporteurs n'ont l'intention de reculer sur ce sujet. En l'espèce, il s'agit simplement de retenir ou non des dispositifs d'exonération fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion