Intervention de Sébastien Jumel

L'exonération d'impôt en vigueur s'applique aux productions inférieures à 3 kWc. Porter ce plafond à 9 kWc reviendrait à sortir de l'imposition sur le revenu des installations de production constituées de vingt-quatre panneaux solaires de 375 watts. On ne prévoit pas de telles installations pour une production limitée à l'autoconsommation mais pour revendre le surplus dans les conditions que vous connaissez. Aussi me semble-t-il nécessaire de supprimer cet avantage déraisonnable.