Intervention de Damien Adam

Le code général des impôts prévoit un taux réduit de TVA de 10 % pour les installations solaires des particuliers dont la puissance n'excède pas 3 kilowatts-crête (kWc). Or 3 kWc ne suffisent pas pour répondre aux besoins d'un foyer, surtout s'il y a un véhicule électrique à recharger. Je vous propose de porter le seuil à 6 kWc pour inciter nos concitoyens à installer davantage de panneaux photovoltaïques et à renforcer leur autoconsommation.