Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Mme la ministre n'est pas là pour présenter l'amendement de suppression qu'elle avait déposé et je ne veux pas endosser la posture du Gouvernement mais, en l'espèce, je ne suis pas favorable à ce que les dispositifs d'autoconsommation collective soient assujettis à un droit d'accise particulier sur l'électricité. Je crois beaucoup à la péréquation et à l'unicité d'accès à ce bien commun et il me semble préférable de ne pas différencier les tarifs en fonction des modes de production de l'énergie. C'est pourquoi je propose de supprimer la fin de l'alinéa 1.

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