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Intervention de Julie Laernoes

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Delphine Batho l'a dit, nous sommes dans un nouveau régime énergétique. Il faut donc adapter le code de l'énergie. Il est déjà possible d'injecter les excédents sur le réseau à titre gratuit. Il convient de trouver un mécanisme qui permette d'en faire bénéficier à titre gratuit les organismes ou consommateurs que j'ai évoqués.

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