Intervention de Julie Laernoes

Dans les projets d'autoconsommation, la quantité d'électricité qui n'est pas consommée instantanément ou, en cas de stockage, de manière différée peut être soit vendue, soit cédée à titre gratuit au seul réseau public.

Or il existe plusieurs situations dans lesquelles le don d'électricité pourrait offrir à l'autoconsommateur un débouché pertinent. Les excédents d'une installation d'autoconsommation individuelle en fin de contrat d'obligation d'achat et entièrement amortie pourraient être cédés à titre gratuit à des consommateurs en situation de précarité énergétique. Les excédents d'une installation de puissance supérieure à 3 kilowatts participant à une opération d'autoconsommation collective menée par une collectivité territoriale pourraient être donnés à des organismes à but non lucratif situés en dehors du périmètre géographique de cette opération. Tout ou partie de la production injectée sur le réseau à partir d'installations réalisées par des entreprises pourrait bénéficier à des opérations caritatives.

Dans un souci de simplification, cet amendement vise à étendre la possibilité de céder à titre gratuit les éventuels excédents d'électricité. Il est issu de discussions avec des réseaux associatifs qui plaident en ce sens.