Intervention de Julie Laernoes

Les Turpe spécifiques applicables aux opérations d'autoconsommation établis par la Commission de régulation de l'énergie sont souvent beaucoup trop restrictifs et complexes, ce qui révèle une volonté de limiter l'émergence de ces projets. Il est de notre responsabilité de lever les freins à l'autoconsommation collective.

L'amendement CE846 vise à préciser dans le code de l'énergie que ces Turpe spécifiques sont nécessairement réduits par rapport aux Turpe de droit commun et que l'intention est bien d'inciter les consommateurs à s'engager dans ce type d'opérations. Cet amendement est issu de l'expérience dont je vous ai fait part et de discussions menées notamment avec Réseau Action Climat et l'association Hespul.