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Intervention de Philippe Bolo

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Actuellement, une personne morale composée de personnes engagées dans un projet d'autoconsommation ne peut avoir pour activité professionnelle ou commerciale principale la gestion de ce projet. Ces amendements visent à mettre fin à cette interdiction, notamment pour faciliter la création de sociétés de projet dont l'objet serait de s'occuper de cette activité d'autoconsommation collective. C'est une question d'efficacité, à l'heure où la France doit accélérer significativement sa production d'électricité.

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