Intervention de Luc Lamirault

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault :

Ces amendements visent à favoriser l'autoconsommation collective, en assouplissant les règles applicables aux structures juridiques créées à cette fin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion