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Intervention de Éric Bothorel
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques
Éric Bothorel, rapporteur :Cette distance maximale vient d'être relevée par voie d'arrêté : une dérogation peut désormais être accordée en fonction notamment de l'isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population, dans une limite de 20 kilomètres. Demande de retrait ou avis défavorable.
