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Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Actuellement, il faut respecter une distance maximale de 2 kilomètres entre deux participants à une opération d'autoconsommation collective étendue. L'amendement vise à porter cette limite à 5 kilomètres. Une collectivité locale disposant de solutions de production d'électricité peut posséder des bâtiments au-delà de ces 2 kilomètres. La mesure vise à faciliter le recours à l'autoconsommation collective et à permettre à un plus grand nombre d'acteurs d'en bénéficier.

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