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Intervention de Éric Bothorel
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques
Éric Bothorel, rapporteur :L'autoconsommation est un sujet important dans ce projet de loi. Toutefois, la notion de « groupement solidaire » n'est pas établie juridiquement. Si nous la retenions, cela créerait du flou.
