Intervention de Delphine Batho

Nous croyons beaucoup à l'autoconsommation collective. Or un frein à son déploiement a été identifié : les producteurs et les consommateurs doivent obligatoirement être liés au sein d'une personne morale ; autrement dit, ils doivent créer une structure juridique ad hoc pour s'engager dans une opération d'autoconsommation collective. Nous proposons de remplacer la notion de « personne morale » par celle de « groupement solidaire ». Il s'agit donc d'un amendement de simplification qui vise à développer l'autoconsommation collective.