Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jérôme Nury
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques
Jérôme Nury :Il vise à lever les obstacles liés au statut d'autoconsommation collective quand la production et la consommation se font sur le même site, notamment pour les groupes et leurs filiales. L'idée est d'en rester à une définition d'autoconsommation individuelle par site géographique ou par groupe. Il s'agit de favoriser l'autoconsommation.
