Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

L'amendement vise à rendre éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE) l'installation d'équipements permettant la production d'électricité renouvelable lorsqu'elle est couplée à une opération de rénovation énergétique. Une telle prise en charge ne répondrait pas au principal critère des CEE : permettre une économie sur la consommation d'énergie finale. En outre, la Commission européenne considère que ces aides ne peuvent être complétées par un nouveau dispositif sans que l'on retire un autre soutien. Je ne peux que donner un avis défavorable à cette proposition.

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