Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

L'amendement tend à supprimer l'appellation « autoproducteur » dans la définition de l'autoconsommation individuelle. La coexistence des deux notions crée en effet une certaine confusion, alors que c'est bien le fait de consommer soi-même l'électricité que l'on produit qui établit l'autoconsommation.

Toutefois, l'amendement veut aussi élargir la fonction de tiers investisseur, présente dans l'article L. 315-1 du code de l'énergie, et lui permettre de gérer ou de vendre lui-même le surplus et d'en encaisser le bénéfice. Cela dénaturerait le principe de l'autoconsommation individuelle. Avis défavorable.

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