Intervention de Éric Bothorel

Il est essentiel de préserver les terres agricoles et naturelles de nos zones de montagne. Cela étant, le dispositif proposé est assorti de garanties fortes, notamment l'exigence d'une étude précise et documentée et l'avis de la CDNPS. En autorisant toutes les communes dotées d'une carte communale à réaliser ce qu'il est déjà possible de faire dans les PLU ou lorsqu'un SCoT couvre le territoire, l'article 10 permettra de débloquer certains projets sans pour autant se montrer trop permissif en matière d'artificialisation des terres de montagne. Avis défavorable.