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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

L'article L. 121-24 du code de l'urbanisme concerne les espaces remarquables du littoral, dans lesquels seuls sont autorisés des aménagements légers nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur, notamment économique, ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, et qui ne portent pas atteinte au caractère remarquable du site. Ces espaces n'ont donc aucunement vocation à accueillir des installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage de l'énergie. Avis défavorable

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