Intervention de Jean-Luc Bourgeaux

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Bourgeaux :

Ces amendements visent à garantir que, lorsqu'ils sont autorisés sur des friches agricoles soumises à la loi « Littoral », les projets d'installations photovoltaïques sont réversibles et en mesure d'être démantelés dans des conditions respectueuses, entre autres, du potentiel agronomique des sols. Les friches agricoles ont en effet une vocation agricole qui doit être respectée, et l'installation temporaire de panneaux ne doit pas conduire à artificialiser les sols ni à faire reculer le foncier agricole.

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