Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'installer des ouvrages destinés à la production d'énergie solaire photovoltaïque sur des friches en discontinuité des agglomérations, à moins de justifier que le projet est préférable, pour des motifs d'intérêt général, à un projet de renaturation. À la lecture de l'alinéa 6, il paraît difficile de déterminer en quoi un projet peut être plus pertinent qu'un autre à l'aune de l'intérêt général. La comparaison sera d'autant plus difficile à faire que les contours du projet de renaturation ne sont pas définis. La rédaction actuelle nous paraît trop générale et sujette à des différences d'interprétation selon les territoires, ce qui est susceptible de créer de l'insécurité juridique.