Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
J'observe que cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. N'y a-t-il pas là un manque de cohérence ?