Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Merci de défendre les outre-mer à travers cet amendement – nous aurons d'autres occasions de débattre de ces territoires, notamment à propos des zones non interconnectées.

Vous proposez d'étendre le périmètre de la dérogation aux zones à vocation touristique et polluées, à condition que le porteur de projet en assure la dépollution. Une telle contrepartie est intéressante, mais la vocation touristique de ces zones doit être préservée. À cet égard, leur équipement en fermes solaires ne me semble pas opportun. Par ailleurs, il ne s'agirait plus de friches et le Conseil constitutionnel pourrait juger cet élargissement du champ de la dérogation contraire à la Charte de l'environnement. Avis défavorable.

Plus largement, le projet de loi traite de questions qui concernent les outre-mer et, au-delà, l'ensemble des îles – qu'il s'agisse de la Corse ou de celles du littoral. Je me suis rapproché du Gouvernement pour que, d'ici à la séance, ces enjeux soient abordés spécifiquement dans un groupe de travail associant les rapporteurs. Je laisserai Mme la ministre de la transition énergétique présenter ce dispositif.

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