Intervention de Éric Bothorel

Je ferai la même remarque que précédemment s'agissant de la notion de sites dégradés. La liste établie par l'Agence sera sans doute une base utile ; en tout état de cause, l'organisme sera associé. Néanmoins, il n'est pas nécessaire d'ajouter dans la loi une contrainte supplémentaire : le dispositif est déjà très encadré. Avis défavorable.