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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Ces amendements visent à limiter la dérogation en précisant les caractéristiques des sites dégradés. Comme l'amendement précédent CE453 de M. Laisney, ils s'efforcent de circonscrire les terrains susceptibles d'accueillir des fermes solaires en discontinuité urbaine. Toutefois, certains des sites mentionnés sont inadaptés ; d'autres, en revanche, font défaut. Du reste, la délimitation est inutile : c'est l'esprit même du dispositif de l'article 9 que de s'efforcer de concilier préservation des zones littorales et développement des énergies renouvelables. Ainsi, les sites naturels de compensation ne seront jamais retenus dans la liste des friches – car ce vocable est préférable à celui de sites dégradés. Avis défavorable.

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