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Intervention de Maxime Laisney
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques
Maxime Laisney :La notion de sites dégradés n'est pas suffisamment affirmée dans le droit. Il faut une liste limitative décrivant ce que sont les friches – notion quant à elle beaucoup plus affirmée. L'article permet des dérogations à la loi « Littoral » ; il faut être très prudent sur ce point.
