Intervention de Maxime Laisney

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

La notion de sites dégradés n'est pas suffisamment affirmée dans le droit. Il faut une liste limitative décrivant ce que sont les friches – notion quant à elle beaucoup plus affirmée. L'article permet des dérogations à la loi « Littoral » ; il faut être très prudent sur ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion