Intervention de Philippe Bolo

Il s'agit de rétablir la rédaction initiale de l'article 9, tout en tenant compte des débats qui ont eu lieu au Sénat.

Le Conseil constitutionnel contrôle les adaptations de la loi « Littoral », veillant notamment à ce qu'elles soient en cohérence avec la Charte de l'environnement. Il est particulièrement attentif à ce que les dérogations soient strictement proportionnées.

L'amendement vise à revenir au mot « friches », qui figurait dans le texte initial, au lieu de l'expression « sites dégradés ». D'abord, la notion de friches est stabilisée juridiquement dans le code de l'environnement. Ensuite, elle intègre les sites dégradés. Enfin, l'utilisation du terme avait fait l'objet d'un consensus lors de l'examen du projet de loi « Climat et résilience ».