Intervention de Henri Alfandari

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur :

Je comprends votre préoccupation. Il importe effectivement de protéger les communes qui, à l'intérieur de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n'ont plus la compétence en matière d'urbanisme. Mais tout ce qui s'apparente à un droit de veto s'opposerait à l'accélération recherchée et j'y serai donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion