Intervention de Henri Alfandari

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur :

Pour les mêmes raisons, je vous invite à retirer ces amendements, même s'il faut évidemment réfléchir à ces questions. On pourrait peut-être introduire des clauses dans le pacte d'actionnaires par exemple, mais il faut que ce soit juridiquement plus cadré que vos rédactions. Vous pourrez revenir sur ces questions avec mon co-rapporteur, Éric Bothorel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion